�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Phototh�que des Jeunes Parisiens? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allou�e � l?association ?Phototh�que des Jeunes Parisiens?, dont le si�ge social est situ� 9 rue Mulhouse (2e) pour lui permettre de poursuivre ses activit�s (X03689 2006_01143).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 ligne 6574, rubrique 324 P001, Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.

�