Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.S. FARECO un marché négocié sans mise en concurrence pour l'adaptation des contrôleurs de carrefours ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.S. FARECO, attributaire désigné par la Commission d'Appel d'Offres, un marché négocié sans mise en concurrence pour l'adaptation des contrôleurs de carrefours .

Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant du marché pourra varier entre un minimum de 500.000 euros TTC et un maximum de 1 500 000 euros TTC.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement aux chapitres 20, 21 et 23 articles 2031, 2152, 2158 et 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012.