Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 31 octobre 2006, par lequel

M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant de transfert relatif au marché de fourniture de matériels de mesure, de communication et de sauvegarde électrique pour la maintenance des installations électromécaniques substituant la Société REXEL FRANCE SAS à la société REGIONALE DE PRESTATIONS D?Ile de France Centre ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 Juin 2004 autorisant Monsieur le Maire à signer ce marché ;

Vu le marché n° 04 61 102 notifié le 05 Janvier 2005 ;

Vu l'acte sous seing privé du 28/04/2006 enregistré le 14/06/2006 ;

Vu l'avis de dissolution publié le 10-11-et 12/05/2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société REXEL FRANCE SAS inscrite sous le n° 309 304 616, l'avenant de transfert relatif au marché de fourniture de matériels de mesure, de communication et de sauvegarde électriques pour la maintenance des installations électromécaniques, substituant la Société REXEL FRANCE SAS à la Société REGIONALE DE PRESTATIONS D?Ile de France Centre, dont le texte est joint à la présente délibération.