Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 66 en date du 3 mars 2003, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme 4-12, rue Dénoyez (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de programmiste, d'assistance technique au maître d'ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 288 en date du 23 septembre 2003 approuvant le principe et les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 290 en date des 24 et 25 novembre 2003 approuvant la signature d'une convention d'intervention du CSTB pour le suivi de la qualité environnementale de la piscine Belleville, opération pilote, ?démarche HQE et bâtiments tertiaires? ;

Vu la délibération 2003 DPA 258 en date des 27 et 28 septembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre à l'issue d'un concours niveau APS et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la délibération 2005 DPA 188 en date des 26 et 27 septembre 2005 approuvant le principe et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination et une mission de synthèse ;

Vu la délibération 2005 DPA 261 en date des 12, 13 et 14 décembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire l'avenant n° 1 au marché d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage n° 0326268 ;

Vu la délibération 2005 DPA 317 en date des 12, 13 et 14 décembre 2005 approuvant le principe et les modalités de passation des marchés de travaux en 15 lots séparés ;

Vu la délibération 2006 DPA 53 en date des 27 et 28 février 2006 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 04-26535 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de bureau de contrôle technique n° 04/26-199 et un avenant n° 1 au marché de coordination du système de sécurité incendie n° 04/26-197, relatif à la construction du complexe sportif Belleville, 4-12, rue Dénoyez (20e) ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appels d'Offres en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de bureau de contrôle technique n° 04/26-199 signé avec la société SOCOTEC et relatif à la construction du complexe sportif Belleville 4-12, rue Dénoyez (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de coordination du système de sécurité incendie n° 04/26-197 signé avec la société GTIF relatif à la construction du Complexe sportif Belleville 4-12, rue Dénoyez (20e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 04/26-535 signé avec la SELARL PATRICK BERGER et JACQUES ANZIUTTI relatif à la construction du complexe sportif Belleville 4-12, rue Dénoyez (20e).

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.