Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat entre les bibliothèques de la Ville de Paris et le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou, une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense relative à l'opération, soit 1.350 euros, sera imputée à la rubrique 321, chapitre 011, nature 6065, du budget municipal de fonctionnement 2006.