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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention d?occupation du domaine public sign�e le 30 novembre 2004 avec la soci�t� Premier Club Entreprise en vue de l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Riquet (19e), et notamment son article 20 qui stipule :

?Le conc�dant peut �galement � tout moment r�silier la pr�sente convention pour un motif tir� de l?int�r�t g�n�ral, apr�s indemnisation du concessionnaire pour les travaux non encore amortis et tout autre pr�judice �valu� d?un commun accord (?)? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la soci�t� Premier Club Entreprise un protocole d?accord relatif � la r�siliation anticip�e de la convention sign�e le 30 novembre 2004 pour l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Riquet (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Premier Club Entreprise un protocole d?accord dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - pronon�ant la r�siliation anticip�e de la convention sign�e le 30 novembre 2004 pour l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Riquet (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006, au chapitre 67, fonction 91, article 6718.

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