Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'aide au projet à l'association Sporting Club International pour l'organisation à Paris d'une étape du Tour de France V.T.T. les 10 et 11 juin 2006 et lui demande l'autorisation de signer la convention afférente ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Sporting Club International une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association Sporting Club International (X05826 / 2006_) 36, rue de Lesches à Coupvray (Seine-et-Marne).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.