Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2005, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Il est donné acte du rapport relatif aux conditions techniques et financières d'exécution pour l'exercice 2005, des missions assurées par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne.