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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant � l?association ?L?�va-sion Th��tre? situ�e 14, rue Boileau (16e) (Tiers n� X05713 / 2006-00741) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 475 euros est attribu�e � l?association ?L?�vasion Th��tre? situ�e 14, rue Boileau (16e), pour la cr�ation de la pi�ce : ?Un avenir prometteur, bienvenue dans l?entreprise? (Tiers n� X05713 / 2006-00741).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris rubrique33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

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