Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant à l'association ?L?Éva-sion Théâtre? située 14, rue Boileau (16e) (Tiers n° X05713 / 2006-00741) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 475 euros est attribuée à l'association ?L?Évasion Théâtre? située 14, rue Boileau (16e), pour la création de la pièce : ?Un avenir prometteur, bienvenue dans l'entreprise? (Tiers n° X05713 / 2006-00741).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l'année 2006 de la Ville de Paris rubrique33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.