Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Initiative développement (ID) pour la mise en ?uvre de projets eau et assainissement du Plan de Développement Communal de Toffo (Bénin) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Initiative Développement (ID).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribuée à l'association Initiative Développement (ID) pour la mise en ?uvre de projets eau et assainissement du Plan de Développement Communal de Toffo (Bénin).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6743, de la section d'exploitation du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, à hauteur de 40.000 euros sur l'exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de 50.000 euros sur l'exercice 2007 et 10.000 euros sur l'exercice 2008.