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Vœu relatif à l’externalisation de certaines missions.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que de nombreux march�s relatifs � diff�rentes prestations, ont fait r�cemment l?objet d?appels d?offres pass�s en application de l?article 30 du Code des March�s Publics ;

Consid�rant que ce type de march�, qu?il s?agisse de missions de traduction ou d?autres missions, a vocation � remplir des missions p�rennes gr�ce aux moyens existants au sein des personnels de la Ville de Paris ;

Qu?avant de lancer ces DSP, des �tudes auraient pu �tre r�alis�es pour v�rifier si ce type de postes pouvait faire l?objet d?un recrutement interne et dans quelles conditions ;

Que les agents de notre collectivit� peuvent, dans le cadre de la GPEEC et de leur projet de carri�re, vouloir s?orienter vers d?autres fili�res ou m�tiers que celles et ceux qu?ils exercent actuellement ;

Qu?� ce titre, ils peuvent demander un compl�ment de formation adapt� ;

Consid�rant que les �lu(e)s de notre majorit� municipale se doivent de rappeler, lorsque cela est n�cessaire, les orientations politiques qu?ils ont initi�es depuis le d�but de la mandature, particuli�rement en mati�re d?externalisation lorsque des recrutements internes peuvent y r�pondre ;

C?est pourquoi, sur proposition de Mmes Isabelle MORINGUIROUS, Marie-Pierre MARTINET et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-que toute reconduction ou que toute nouvelle externalisation de mission devra faire l?objet d?une �tude pr�alable pour examiner la possibilit� d?un renforcement interne � la Ville de Paris ;

- que ces projets ou reconduites d?externalisations devront faire l?objet d?une information aux �lu(e)s de Paris via les 1�re et 2e Commissions (Direction des finances et direction des ressources humaines) ;

- que les propositions d?emploi y aff�rentes devront faire l?objet d?une diffusion large aupr�s des services assortie des formations correspondantes idoines afin de faciliter une meilleure valorisation des �volutions de carri�res au sein de l?administration parisienne.

Novembre 2006
Déliberation
2006 V. 374
Conseil municipal
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