Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention au ?Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations? (FORIM), 14 passage Dubail (10e), pour ?la conception et la conduite d'une formation sur le thème Genre, migrations et codéveloppement? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée au ?Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations? (FORIM) (N° DOSSIER : 2006_04860 / N° de tiers : X06273).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.