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Approbation du lancement par la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration d’un appel à projet pour attribuer des locaux à des structures de l’économie solidaire dans le quartier Danube-Soli-darité, 4, rue de la Solidarité (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002, autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?�tat, la R�gion Ile de France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement par la D�l�gation � la politique de la ville et � l?int�gration d?un appel � projet pour attribuer des locaux � des structures de l?�conomie solidaire dans le quartier Danube-Solidarit�, 4, rue de la Solidarit� (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� l?appel � projet en vue d?attribuer des locaux � des structures de l?�conomie solidaire dans le quartier Danube-Solidarit�, 4, rue de la Solidarit� (19e).

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 128
Conseil municipal
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