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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?association pour le D�veloppement de la Pr�-scolarisation 18 bis, rue de Bruxelles (9e) attribuant une subvention d?�quipement de 36.110 euros ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association pour le D�veloppement de la Pr�-scolarisation (E00244) ayant son si�ge social 18 bis, rue de Bruxelles (9e), une convention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 36.110 euros est attribu�e � l?association pour le D�veloppement de la Pr�-scolarisation pour r�habiliter un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type halte-garderie au 18 bis, rue de Bruxelles (9e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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