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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil Municipal de Paris en date du 7 ao�t 1882 relative � la cr�ation d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral en date du 22 ao�t 1882 portant cr�ation d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 5 juillet 2005 ;

Vu les d�lib�rations n� 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 1393 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 212 du Conseil Municipal des 26 et 27 septembre 2005 transf�rant � la R�gie ESPCI � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondant aux missions d�volues � l?�cole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les statuts de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

L?alin�a 2 de l?article 7 des statuts de l?ESPCI, approuv�s lors de la s�ance du Conseil Municipal des 11 et 12 juillet 2005, est modifi� comme suit :

?Le Secr�taire g�n�ral est nomm� par le Pr�sident du Conseil d?administration.

Tout agent nomm� � cet emploi peut se voir retirer cet emploi dans l?int�r�t du service.?

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