Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports d’activité 2005 des Sociétés d’économie mixte de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2006.
La communication de M. le Maire de Paris sur les rapports d'activité 2005 des Sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 13 et mardi 14 novembre 2006 et a fait l'objet d'un débat.