Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l'Intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.801 euros est octroyée à l'Association Migrations Santé France, 23, rue du Louvre (1er) (D00529 / 2006-04834) pour son projet de constitution d'un fichier d'adresses utiles à destination des résidents des foyers de travailleurs migrants.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l'article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 4.801 euros.