Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association départementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routière et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association départementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routière dont le siège social est fixé 5 rue du Général Grossetti (16e) n° de tiers X05985, n° de dossier 200603894, la convention dont le texte joint à la présente délibération, en vue de préciser les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec la dite association et de fixer à 4.500 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour l'année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.