Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la façade menuisée métallique d'entrée du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la façade menuisée métallique d'entrée du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché ne ferait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au regard de l'article 35-I-1° du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du C.C.A.G Travaux ainsi que de l'article 118 du Code des marchés publics et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-020, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.