Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Soleil? ;

Vu la demande du maire du 12e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association ?Soleil?, domiciliée 9, rue de Mulhouse (12e), pour qu'elle puisse continuer à apporter une aide matérielle et psychologique aux jeunes du 12e arrondissement qui vivent dans des conditions défavorables.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X06750), subvention à partir des fonds du Maire, 12e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2006.