Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le plan de restructuration des Foyers de Travailleurs Migrants ?Tillier? (12e), ?Procession? (15e), ?Fort de Vaux? (17e) en résidence sociale vise à améliorer les conditions d'hébergement de leurs résidents en y résorbant notamment la suroccupation.

La baisse de capacité d'accueil consécutive à cette restructuration est compensée par une offre de relogement dans de nouvelles résidences sociales. Mais il s?avère que les solutions de relogement prévues ne tiennent pas compte des suroccupants à reloger.

Des critères très précis ont été retenus pour définir quels seront les suroccupants relogeables. Ainsi, seuls ceux en règle sur le territoire national pouvant apporter la preuve de leur présence dans le foyer de façon continue durant 3 ans avant le 1er janvier 2006 pourront bénéficier d'une prise en charge. Selon ces mêmes conditions, seul un suroccupant par chambre pourra être relogé.

Malgré ces critères limitatifs, le nombre de relogements à prévoir sera vraisemblablement important. Pour l'heure, aucun diagnostic social n'a encore été finalisé pour permettre de mesurer le nombre de suroccupants à reloger selon ces critères. Il apparaît pourtant urgent d'en définir le nombre ainsi que les solutions d'hébergement qui leur seront proposées.

Sur proposition de M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine GÉGOUT et les élu(e)s du groupe Communiste,

Emet le voeu :

-Qu?un diagnostic social soit réalisé le plus rapidementpossible pour mesurer le nombre de suroccupants et leur situation ;

- Qu?une offre de relogement conséquente soit dès à présent étudiée pour assurer le relogement des suroccupants, y compris dans les arrondissements qui n'accueillent pas encore de Foyer de Travailleurs Migrants.