Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association programme Solidarité Eau (pS-Eau), domiciliée 32, rue Le Peletier (9e).

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de cinq mille euros (5.000 euros) est attribuée à l'association programme Solidarité Eau (pS-Eau), domiciliée 32, rue Le Peletier (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante (référencée n° de dossier 2006-04905 et n° tiers ?X07039?) sera imputée sur la rubrique 811, chapitre 65, nature 6574 83, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'eau?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.