Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Annoncée à plusieurs reprises depuis 2001 comme un projet ambitieux, la réalisation d'un inventaire du bâti parisien permettant aux parisiens de disposer d'une meilleure connaissance de leurs quartiers, des immeubles qui les composent et de leur histoire, n'est toujours pas lancée.

Les Conseils de Quartier et les élu(e)s d'arrondissement ont montré leur engouement pour le patrimoine local et se sont largement mobilisés pour faire connaître les premiers éléments d'architecture et de paysage qu'ils souhaitent voir protégés dans le PLU.

La conduite de l'inventaire du bâti parisien par les services de la Ville aurait dû permettre d'élargir, de conforter et d'enrichir rapidement cette approche en renseignant systématiquement, grâce à l'utilisation d'un Système d'Information Géographique, toutes les parcelles de Paris sur les aspects historique et patrimonial. Les informations historiques et les documents d'archives auraient ainsi du être disponibles sur le site de paris.fr avant la fin de la mandature.

Un appel d'offres a été publié sur le site de la Mairie de Paris en août 2006. Le cahier des charges laissait entrevoir un inventaire de qualité s?appuyant sur une réelle expertise et permettant d'offrir rapidement un premier niveau d'information crédible pour de très nombreux immeubles. Malgré l'absence d'information du Conseil de Paris sur ce lancement de marché nous ne pouvions qu'espérer une réalisation conforme à nos souhaits.

Or, malgré plusieurs réponses positives, la Ville de Paris a décidé soudainement de déclarer cet appel d'offres sans suite. Aucune explication sérieuse n'est venue en appui de cette décision. Pire, les universitaires et les laboratoires de recherche qui auraient pu s?engager dans cette démarche se retrouvent sans projet et pour certains sans travail. Personne ne connaît ni ne comprend les raisons de cette volte face et de ce renoncement ni les responsables de cet invraisemblable remise en cause du projet.

Malgré un voeu adopté par le Conseil de Paris en février 2006,

Malgré un engagement de l'adjointe chargée du Patrimoine de démarrer cet inventaire à l'automne 2006,

Malgré l'engagement du Maire de Paris qui déclarait lors de la séance du Conseil de Paris de décembre 2005 ?L?in-ventaire du bâti parisien, dont la préfiguration a été présentée cette année devant la Commission du Vieux Paris, montera en puissance grâce aux 100.000 euros qui y seront consacrés?,

L?inventaire du bâti parisien en reste donc, à ce jour, à l'état de projet.

C?est pourquoi M. Jean-François BLET et les élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- qu'un nouvel appel d'offres soit lancé dans les prochains jours reprenant les caractéristiques du cahier des charges publié au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris en août 2007 ;

-que lors de la séance du Conseil de Paris du mois dedécembre une délibération soit présentée sur ce point ;

- que le calendrier de réalisation permette une étape significative avant la fin du mandat ;

-que les sommes nécessaires soient inscrites au budget primitif 2007.