D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les participations familiales journali�res des �coles municipales des sports ;
Vu la d�lib�ration JS 156 des 11 et 12 juin 2001 cr�ant le dispositif des Ecoles Municipales des Sports ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les participations familiales journali�res concernant les Ecoles Municipales des Sports sont fix�es en fonction des montants des quotients familiaux fix�s � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, comme suit :
- Tarif 1 : 1,50 euros
- Tarif 2 : 3,50 euros
- Tarif 3 : 6,00 euros
- Tarif 4 : 8,00 euros
- Tarif 5 : 11,00 euros
- Tarif 6 : 13,00 euros
- Tarif 7 : 15,00 euros
- Tarif 8 : 17,00 euros
En cas de d�sistement, le remboursement ne pourra intervenir qu'apr�s production, au plus tard 8 jours apr�s le d�but du stage, d'un certificat m�dical pour tout motif de sant� ou d'un justificatif pour tout autre motif particuli�rement grave. Par ailleurs, aucun stage entam� ne sera rembours�.
Art. 2.- Le quotient familial des activit�s p�riscolaires est calcul� par r�f�rence au mode de calcul de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour les prestations familiales.
Art. 3.- Les quotients familiaux sont les suivants :

Les titulaires de la carte Paris Famille sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.
Art. 4.- Les recettes correspondant � ces participations seront constat�es � la fonction 422-nature 70677 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- L'ensemble de ces dispositions est applicable � compter des �coles municipales des sports qui d�buteront le 1er juillet 2004.