D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande pour la fourniture de livres destin�s aux services de la Ville de Paris et de l'autoriser � signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande en vue de la fourniture de livres destin�s aux services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I et 71-III du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres "conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�".
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 6065 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et � l'article 2162 du budget d'investissement pour l'exercice 2004 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.