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Attribution de la dénomination "place Henri Krasucki" à un espace du 20e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil Municipal de Paris en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "place Henri Krasucki" � l'espace situ� � l'intersection des rues Levert, de la Mare, des Envierges, des Couronnes et des Cascades, dans le 20e arrondissement de Paris ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

Article premier.- La d�nomination "place Henri Krasucki" est attribu�e � l'espace situ� � l'intersection des rues Levert, de la Mare, des Envierges, des Couronnes et des Cascades, dans le 20e arrondissement de Paris.
Art. 2.- Il est d�rog� � la d�lib�ration du Conseil Municipal en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris.

Avril 2004
Déliberation
2004 DU 64
Conseil municipal
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