D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� pour le D�veloppement de l'Espace pour le jeu", 36, rue de Tlemcen (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Comit� pour le D�veloppement de l'Espace pour le jeu" (X02646) 36, rue de Tlemcen (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.