D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention d'�quipement de 21.976 euros avec l'association "Gan Ya�l cr�che et jardin d'enfants" (SIPA n� E00151), ayant son si�ge 29, rue de Thionville (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Gan Ya�l cr�che et jardin d'enfants" (SIPA n� E00151), ayant son si�ge 29, rue de Thionville (19e), une convention annuelle d'�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution et de versement d'une subvention d'�quipement pour les travaux de s�curit� de la cour de la cr�che collective au 29 bis, rue de Thionville (19e).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 21.976 euros au titre de 2004, est allou�e � l'association "Gan Ya�l cr�che et jardin d'enfants", dans le cadre de la convention cit�e � l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E001.