D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire sur le territoire de la commune de Vincennes (Val-de-Marne) de parcelles de terrain b�ties cadastr�es X 104p et X 105p, issues des parcelles X 104 et X 105, d'une superficie de 488 m� dans l'�lot Carnot ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a plus aucune raison de conserver ces biens dans son patrimoine immobilier du fait de leur d�saffectation ;
Consid�rant que l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) envisage de r�aliser un projet d'am�nagement des abords du ch�teau de Vincennes comprenant la transformation de l'�lot Carnot en espace paysager ;
Consid�rant que ce projet n�cessite l'acquisition de l'ensemble de l'espace foncier inclus dans ledit �lot y compris les parcelles communales dont le b�ti est destin� � la d�molition ;
Vu l'avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts du Val-de-Marne du 13 juin 2003 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa s�ance du 17 septembre 2003 a �mis un avis favorable � la vente, au profit de l'Etat, des parcelles communales X 104p et X 105p au prix de 470.000 euros ;
Vu la lettre du 16 janvier 2004 par laquelle le Minist�re de la Culture et de la Communication a donn� son accord pour acqu�rir ces emprises � ce prix de 470.000 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser, d'une part, la cession au profit de l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) des parcelles de terrain cadastr�es X 104p et X 105p situ�es � Vincennes (Val-de-Marne), d'autre part le d�p�t d'une demande de permis de d�molir ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession amiable, au profit de l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) des parcelles communales r�pertori�es X 104p de 444 m� et X 105p de 44 m� situ�es � Vincennes (Val-de-Marne).
Cette cession devra intervenir au plus tard le 31 d�cembre 2004.
Est �galement autoris� le d�p�t d'une demande de permis de d�molir sur ces parcelles.
Art. 2.- La cession aura lieu au prix de 470.000 euros. La recette sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 43.000 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 427.000 euros. L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :
Sortie de bien :
- une d�pense de 43.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 43.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4000220400, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
Plus-value :
- une d�pense de 427.000 euros correspondant � la plus-value suppl�mentaire r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 427.000 euros correspondant � la plus-value suppl�mentaire r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4000220400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer les �ventuelles servitudes n�cessaires � la concr�tisation de cette op�ration.