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Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de fourniture de dallage et de bordures en granit dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur Le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de fourniture de dallage et de bordures en granit dans le cadre du Tramway Mar�chaux Sud (Paris 13, 14 et 15me arrondissements) et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 7I 1 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 2004
Déliberation
2004 DVD 112
Conseil municipal
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