D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur Le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de fourniture de dallage et de bordures en granit dans le cadre du Tramway Mar�chaux Sud (Paris 13, 14 et 15me arrondissements) et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 7I 1 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.