D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 24 et 25 juin 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s d'attribution de march�s relatifs aux prestations d'entretien, de d�pannage et de travaux de mise en conformit� des appareils �l�vateurs, y compris les travaux objets du d�cret n� 95.826, dans les �tablissements de la Petite enfance et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S. et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d'un avenant n� 1 au march� n� 03/34001 relatif � l'entretien, le d�pannage et les travaux de mise en conformit� des appareils �l�vateurs, y compris les travaux objets du d�cret n� 95.826, dans les �tablissements municipaux de Petite enfance et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S. et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Vu le Code des march�s publics et notamment l'article 19 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 au march� n� 03-34001 pass� avec la soci�t� "Thyssen ascenseurs", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les dispositions dudit avenant sont approuv�es.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 011, articles 6156 et 61522, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.