D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � 2 associations de commer�ants du 5e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 25 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d'une convention d'objectif avec l'association "Les Villages de Mouffetard" (Haut Mouffetard) sise 65, rue Mouffetard (5e) (C00001), pour un montant de 15.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent projet, a pour objet la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 30.705 euros.
Art. 2.- Est approuv�e la signature d'une convention d'objectif avec l'association "Le Village Mouffetard" (Bas Mouffetard) sise 3 bis, rue de Bazeilles (5e) (C00027), pour un montant de 18.500 euros. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent projet, a pour objet la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 46.617 euros.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 33.500 euros, seront imput�es � l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.