D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� relatif � la conception, � l'organisation et � l'animation de formations � l'�laboration et � la conduite de projet, � l'attention des responsables des �tablissements d'accueil de la petite enfance et de leurs adjoint(e)s, et des pu�riculteur(trice)s cadres sup�rieurs de sant�, de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la sant� de la Ville de Paris, et lui demande de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est approuv� le principe et modalit�s d'un march� relatif � la conception, � l'organisation et � l'animation de formations � l'�laboration et � la conduite de projet, � l'attention des responsables des �tablissements d'accueil de la petite enfance et de leurs adjoint(e)s, et des pu�riculteur(trice)s cadres sup�rieurs de sant� de la DASES de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un march� de services, avec appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions en vigueur et, plus particuli�rement, les articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de s�lection des candidatures et aux crit�res d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� OU, conform�ment � l'article 35-I-1 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 52 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011 - nature 6184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004, et, le cas �ch�ant, exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, sous r�serve des d�cisions de financement, et sous r�serve des d�cisions d'affermissement des diff�rentes tranches conditionnelles pr�vues au march�.