D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement en date du 15 octobre 2001 autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places au 18-24, passage Duhesme (18e) ;
Vu la d�lib�ration en date du 7 juin 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places au 18-24, passage Duhesme (18e) ;
Vu les d�lib�rations 2001 DAUC 21-2� et 2001 DAUC 21-6� en date du 29 janvier 2001 par lesquelles M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser un permis de d�molir et un permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'am�nagement "Nord - Emile Chaine" et "Duhesme - Roi d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (SAGI) un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 7 juin 2002 pour la r�alisation d'une halte-garderie au 18-24, passage Duhesme (18e), ainsi que l'approbation et l'autorisation de signer l'avenant n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis �mis le 22 mars 2004 par le Conseil du 18e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 7 juin 2002 conclue entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (SAGI) pour la r�alisation d'une halte-garderie au 18-24, passage Duhesme (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant.
Art. 3.- Est approuv� l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre de la S.A.R.L. d'architecture "Mouvement Architecture D�veloppement" relatif � l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.