D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 3�me arrondissement en sa s�ance du 24 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour au lyc�e d'enseignement industriel Nicolas Flamel, situ� 8, rue de Montmorency (3�me), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour au lyc�e d'enseignement industriel Nicolas Flamel, situ� 8, rue de Montmorency (3�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics, ou, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, la passation d'un march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I- 1�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008 du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.