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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat avec l'Organising Commitee for the Olympic Games Athens 2004 S.A. (ATHOC) pour l'organisation du Relais de la Flamme Olympique à Paris le 25 juin 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un contrat avec l'Organising Committee for the Olympic Games Athens 2004 S.A. (ATHOC) pour l'organisation du Relais de la Flamme Olympique � Paris le 25 juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le contrat en version anglaise joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration avec l'Organising Committee for the Olympic Games Athens 2004 S.A. (ATHOC) pour l'organisation du Relais de la Flamme olympique � Paris le 25 juin 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 JS 231
Conseil municipal
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