D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire relative � la construction d'une halte-garderie de 25 places 5-7-9, passage des Tourelles (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � la construction d'une halte-garderie de 25 places 5-7-9, passage des Tourelles (20e).