D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le contrat conclu le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP ;
Vu l'avenant n�1 en date du 8 ao�t 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris pr�sente le bilan de l'action de la SIEMP, les orientations retenues pour 2004, propose d'arr�ter le montant des r�mun�rations dues par la Ville de Paris � la SIEMP pour l'exercice 2004 et de signer l'avenant n� 2 ci-joint au contrat du 30 mai 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 2 ci-joint au contrat conclu le 30 mai 2002 avec la SIEMP en vue de la mobilisation des logements du parc priv� vacant.
Art. 2.- La r�mun�ration de la SIEMP pour les frais de communication pr�vue par l'article 5 a) du contrat du 30 mai 2002 est fix�e � 340.000 euros au maximum pour 2004.
Art. 3.- La r�mun�ration forfaitaire de la SIEMP aux frais de personnel et de structure pr�vue � l'article 5 b) du contrat du 30 mai 2002 est arr�t�e � 592.020 euros pour 2004.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 824, article 611 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.