retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de concession du 4 octobre 2000, pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie. - Substitution du titulaire suite à une fusion-absorption et transfert. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le texte d'un avenant n� 1 � la convention de concession du 4 octobre 2000 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie, sign�e avec la soci�t� GTM-DS devenue Vinci Park Services (RCS Nanterre 572-089-175) ;
Vu la fusion absorption de la soci�t� "Vinci Park Services" par la soci�t� Sogeparc Exploitation ;
Vu l'article 1-7 de la convention de concession en date du 4 octobre 2000 et la demande de transfert de la soci�t� "Vinci Park Services" � la soci�t� "Vinci Park", sa maison m�re ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 4 octobre 2000 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie, ledit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� Vinci Park � la soci�t� Vinci Park Services.

Avril 2004
Déliberation
2004 DVD 85
Conseil municipal
retour Retour