D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une proposition d'indemnisation de M. Fran�ois GUILLAUME, domicili� 35, rue Saint-Lazare (9e) ;
Vu l'avis de Mme Fr�d�rique CALANDRA, M�diatrice de la Ville de Paris, adjointe au Maire en date du 22 d�cembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � M. Fran�ois GUILLAUME, domicili� 35, rue Saint-Lazare (9e), une indemnisation d'un montant de 154 euros.
Art. 2.- Le Directeur de la D�centralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens est charg� de l'ex�cution de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, rubrique 022, chapitre 012, nature 6218.