D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'�tat descriptif de division en volumes de juillet 2002 ;
Vu la lettre d'accord de la R.I.V.P., en date du 31 octobre 2003 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 24 d�cembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement du lot de volume � usage de maison des associations du 14e arrondissement, constitu� de locaux d'une SHON d'environ 580 m�, jouxtant l'immeuble � r�habiliter, 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 14e arrondissement, en date du 31 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la R.I.V.P., et dans la limite de l'estimation des Services fonciers, le lot de volume n� 3 en l'�tat futur d'ach�vement, constitu� de locaux d'une SHON d'environ 580 m� (pour une surface utile de 495 m� environ), sis 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e).
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition, estim�e � 2.200.000 euros T.T.C. et vis�e � l'article 1er, sera payable selon le calendrier de paiement �tabli et sera imput�e comme suit :
- pour un montant de 543.575 euros T.T.C. correspondant � la charge fonci�re, sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 2313, op�ration n� 4000140400, compte de provision n� 98-000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- pour un montant de 1.656.425 euros T.T.C. correspondant au gros ?uvre, travaux, honoraires et divers, rubrique 020, article 2313, op�ration n� 0014520300, compte de provision n� 50-990-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.