D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation du permis de construire ou d'une d�claration de travaux ;
Vu la loi sur l'eau n� 92-3 du 3 janvier 1992 ;
Vu le Plan de Pr�vention des Risques d'Inondation (PPRI) approuv� par l'arr�t� du Pr�fet de la R�gion Ile-de-France en date du 15 juillet 2003 ;
Vu l'arr�t� pour la circulation sur la rivi�re Seine approuv� par le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France en date du 10 mai 2002 ;
Vu les demandes d'ouverture des �tablissements recevant du public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 421 en date du 23 et 24 septembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de r�alisation d'une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy (13e), ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition correspondants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 421 en date du 23 et 24 septembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation des march�s de service d'assistance � ma�trise d'ouvrage, de contr�le technique, de coordination en mati�re de sant� et de protection des travailleurs et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie, l'approbation des pi�ces relatives aux modalit�s de passation des march�s pr�cit�s et autorise M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le march� avec l'attributaire d�sign� et de d�poser les diverses demandes administratives pour cette op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign�, � savoir GTM B�timent (RCS de Nanterre : 402 959 886) mandataire commun du groupement, avec les co-traitants suivants : GTM G�nie Civil et Services et I.D.P. pour le lot n� 2 et Robert de BUSNI Architecte, ARCHETIQUE SA, AGIBAT, ALTIA, Laure QUONIAM, PRINCIPIA Marine pour lot n� 1.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes administratives r�sultant de la loi sur l'eau n� 92-3 du 3 janvier 1992, du Plan de Pr�vention des Risques d'Inondation (PPRI) vis� par l'arr�t� du Pr�fet de la R�gion Ile-de-France en date du 15 juillet 2003, de la circulation sur la rivi�re Seine au titre de l'arr�t� du Pr�fet de la R�gion Ile-de-France en date du 10 mai 2002, de l'ouverture des �tablissements recevant du public et du Code de l'urbanisme.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, compte de provision 88000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 sous r�serve de la d�cision de financement.