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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
| Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| M. GUEZ | 3 d�cembre 1998 | 12.000,00 |
| Soci�t� SNAC | 7 ao�t 1998 | 1.929,60 |
| Compagnie Direct Assurance, subrog�e dans les droits de son assur�, M. CHENNIT |
7 mars 1999 |
4.132,12 |
| M. VERDET | 18 janvier 1999 | 1.782,81 |
| MAAF Assurances, subrog�e dans les droits de son assur�, M. TONAIND |
14 juin 1999 |
1.138,18 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 20.982,71 F, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Déliberation
1999 PJEV 77
Conseil municipal