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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration M.817, en date du 13 d�cembre 1977, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux grades d'�boueurs, �boueur principal et chef d'�quipe du nettoiement de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par les d�lib�rations DRH 38-3�, en date du 17 novembre 1997, et DRH 44-2�, en date du 7 juillet 1998 ;
Vu la d�lib�ration M.597, en date du 19 juin 1978, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux grades d'�goutier, �goutier principal et chef �goutier de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par les d�lib�rations DRH 42-3�, en date du 17 novembre 1997, et DRH 44-2�, en date du 7 juillet 1998 ;
Vu la d�lib�ration D.1101, en date du 22 octobre 1979, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux grades de fossoyeur, fossoyeur principal et chef fossoyeur de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par les d�lib�rations DRH 43-3�, en date du 17 novembre 1997, et DRH 44-2�, en date du 7 juillet 1998 ;
Vu la d�lib�ration DRH 76-1�, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, modifiant le classement hi�rarchique applicable aux grades d'�boueur principal, �goutier principal et fossoyeur principal de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'�chelonnement indiciaire applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000, � l'article 2 de la d�lib�ration M.817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e, susvis�e, les �chelonnements indiciaires applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d'�quipe du nettoiement sont modifi�s comme suit, en indices bruts :

Echelon Eboueur Eboueur principal Chef d'�quipe du nettoiement
11e �chelon 382 - 479
10e �chelon 374 - 446
9e �chelon 360 - 441
8e �chelon 341 - 430
7e �chelon 329 - 413
6e �chelon 318 - 394
5e �chelon 307 - 381
4e �chelon 294 397 367
3e �chelon 277 383 352
2e �chelon 268 368 340
1er �chelon 259 348 314

Art. 2.- L'indice brut aff�rent au 12�me �chelon des �boueurs saisonniers fix� � l'article 3 de la d�lib�ration M.817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e, susvis�e, est modifi� comme suit :
- � compter du 1er janvier 2000 : 397
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2000, � l'article 2 de la d�lib�ration M.597, en date du 19 juin 1978, modifi�e, susvis�e, les �chelonnements indiciaires applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers sont modifi�s comme suit, en indices bruts :

Echelon Egoutier Egoutier principal Chef �goutier
11e �chelon 382 - 479
10e �chelon 374 - 446
9e �chelon 360 - 441
8e �chelon 341 - 430
7e �chelon 329 - 413
6e �chelon 318 - 394
5e �chelon 307 - 381
4e �chelon 294 397 367
3e �chelon 277 383 352
2e �chelon 268 368 340
1er �chelon 259 348 314

Art. 4.- A compter du 1er janvier 2000, � l'article 2 de la d�lib�ration D.1101, en date du 22 octobre 1979, modifi�e, susvis�e, les �chelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs sont modifi�s comme suit, en indices bruts :

Echelon Fossoyeur Fossoyeur principal Chef fossoyeur
11e �chelon 382 - 479
10e �chelon 374 - 446
9e �chelon 360 - 441
8e �chelon 341 - 430
7e �chelon 329 - 413
6e �chelon 318 - 394
5e �chelon 307 - 381
4e �chelon 294 397 367
3e �chelon 277 383 352
2e �chelon 268 368 340
1er �chelon 259 348 314

Art. 5.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget du fonctionnement de la Ville de Paris et � la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2000, cette d�pense, �valu�e � 4.077.000 F pour le budget de la Ville de Paris, sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel. Pour ce qui concerne le budget annexe de l'assainissement, la d�pense �valu�e � 43.000 F, sera pr�lev�e au compte 64.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DRH 76-2°
Conseil municipal
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