Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Le Point du Jour" (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Le Point du Jour" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 130.000 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Le Point du Jour", 1, rue du G�n�ral-Malleterre (16e), est attribu�e � l'association "Maison des jeunes et de la culture Point du Jour", sise � la m�me adresse (D01720).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.