D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville d'Aubervilliers, repr�sent�e par M. le S�nateur Maire Jack RALITE, une convention pour la mise en place d'une passerelle pi�tonni�re d�nomm�e "Passerelle Fraternit�" sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, au droit du P.K. 2,990 du canal Saint-Denis et de ses berges � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec la Ville d'Aubervilliers, repr�sent�e par M. le S�nateur Maire Jack RALITE, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s techniques, domaniales, administratives et financi�res des travaux de mise en place d'une passerelle pi�tonni�re d�nomm�e "Passerelle Fraternit�" sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, qui doit franchir le canal Saint-Denis et ses d�pendances, au droit du P.K. 2,990, � la hauteur de la Z.A.C. du "Marcreux" � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant et � la nature 70878, rubrique 816, pour le remboursement des d�penses �ventuellement engag�es, et � la nature 706882, rubrique 816, pour le remboursement des frais g�n�raux.