D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance des installations t�l�phoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la r�alisation d'interventions ponctuelles et sp�cifiques, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des installations t�l�phoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la r�alisation d'interventions ponctuelles et sp�cifiques.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � prix forfaitaires pour le lot n� 1 et � prix unitaires, � bons de commande pour le lot n� 2.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au chapitre 011, compte part nature 6156-1, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.