Subvention à l'Association des Marocains en France (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des Marocains en France (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'Association des Marocains en France (A.M.F./75) (X. 01180), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.