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Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique et du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique et du Cr�dit municipal, des Pr�fectures et de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique et du Cr�dit municipal, des Pr�fectures et de la Ville de Paris (A00049), 3, avenue Victoria (4e) au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 37
Conseil municipal
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